Le métier de notaire de par le Monde entier
Lorsque l'on parle de ' Notaire ', plus que le terme de ' métier ', ici il s'agit surtout ET avant tout d'essayer d'en définir les fonctions, les qualifications, les compétences, ET la reconnaissance officielle que peuvent avoir les actes délivrés selon les pays concernés, car s'il est bien vrai que 'chez nous' cela semble simple et clair, ailleurs ... c'est assez obscur parfois !
Le Notariat, l'un des nombreux métiers du Droit.
Le terme 'notariat' ne semble pas donner de réponses vraiment sérieuse sur le moteurs de recherche, mais ' NOTAIRE ' = oui !Le ' Droit ' étant tellement complexe, rien que dans un seul pays, que si l'on se pose la question au niveau de deux pays, simplement, ou au niveau 'international', la galère commence car ... tout est bien beau mais tout n'est pas forcément reconnu !
C'est un des nombreux métiers relatifs au ' DROIT ' qui normalement fait aussi d'un notaire à la fois un juriste de droit privé ET un officier public, selon les pays dans lesquels cette notion est réellement reconnue.
La formation de Notaire ainsi que celles des nombreux métiers du Droit n'est pas du tout évidente et surtout diffère énormément salon les pays, comme cela était déjà expliqué dans un article précédent.
Alors, comment réussir à s'y retrouver si jamais, héritage, ou vente, se profilent à votre horizon dans différents pays ?
Si, en France ou dans de nombreux pays que nous qualifierons " d'évolués " la détermination de ce terme est assez claire, elle peut aussi porter à certains doutes selon les pays concernés, alors au niveau international, n'en parlons même pas = il faut prendre toutes les précautions, rassembler le plus de renseignements, afin d'avoir un ' acte notarié ' valable et indiscutable.
Un notaire est ... normalement une personne de confiance ( laissons de côté certains scandales relayés par les médias ... ) et il est normalement le seul habilité à délivré des attestations ou certificats officiels relatifs à des ventes, des successions ou autres ... reste à savoir si ... deux ou plusieurs pays sont en 'ligne' car le droit au niveau international n'est pas le même partout ( hé oui ! )
Les Notaires de par le Monde.
En France, les notaires ont pignon sur rue, et leur statut ou réputation éventuellement, qui peut être ( ou pas ... ) validée par l'Ordre de Notaires est facilement consultable sur le site officiel " Notaires.fr " ( http://www.notaires.fr/fr ), ailleurs, et selon les pays, c'est une toute autre paire de manches MAIS si vous désirez obtenir réellement un acte officiel il faut alors vous renseigner !!!Il existe dans ce cas l'Union internationale du notariat, ou encore " UINL " qui se veut promouvoir et coordonner l'activité notariale dans le Monde entier, voire mettre les différents notaires en relation, voire même vous fournir des réponses aux interrogations que vous pouvez avoir ... à cette adresse : http://www.uinl.org/1/home-page .
Pensez donc aux (presque ) récents scandales d'achat en ' multipropriété' notamment via l’Espagne qui ont d’effrayé les chroniques il y a quelques temps, via des signatures 'bidon' et dont personne n'arrive à s'en sortir ... ce qui laisse plus que à réfléchir quand même !
droit notarial : pas évident d'un pays à l'autre !
Quelques exemples au niveau International.
Si en France, par exemple, pour accéder à la fonction de Notaire, cela demande au minimum un master en Droit ET deux années de formation professionnelle ou universitaire, si au Canada, autre exemple, cette même formation diffère sur pas mal de points, tels celles des jeunes qui arrivent dans la profession ou leur reconnaissance sociale, elle vous permet de pouvoir faire appel aux services juridiques d'un notaire différemment, si en Europe également, seule une vingtaine de pays s'approchent du système notarial français au niveau International, cela reste bien vague ...En Espagne, exemple parmi tant d'autre, l'on obtient une 'charge de Notaire' sur simple concours et de plus elle est attribuée gratuitement selon le classement obtenu à celui-ci ... mais bon :)
Alors si vous devez faire, ou si vous êtes obligés de faire, des actions, des actes qui demandent une légitimité certaine, voyez surtout et avant tout avec 'votre' notaire et ensuite ou parallèlement, prenez contact, ou renseignez-vous via 'votre' professionnel ou via Internet quant aux conditions, obligations dans le pays concerné, s'il s'agit par simples exemples d'héritages ou d'investissement et d'achat de résidence, cela vous donnera bien plus de garanties ...
:)