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La loi Pinel expliquée en huit étapes

Il ne semble pas très évident de bien comprendre la Loi Pinel qui semble défrayer la chronique à la fois politique et économique. Essayons de décortiquer, en huit étapes simples et claires, la gestation, la teneur et les aboutissements de ce nouveau texte de Loi. Entre les différents textes de Loi qui viennent de se succéder, tels la Loi Duflot, la Loi Alur, la Loi Pinel, nos politiques tentent de relancer de tous côtés les plans de construction de logements, de relancer à la fois l'urbanisation des villes et les possibilités d'investissement, mais ils finissent aussi par nous laisser quelque peu béat(s) et perplexe(s) devant autant de textes relativement complexes.
Le dernier en date, la Loi Pinel, se veut, être une ' nouvelle nouveauté ' pour relancer plus particulièrement l'investissement locatif dans le monde de l'immobilier neuf. Applicable depuis le 1er septembre 2014, elle reste encore assez confuse pour pas mal de gens.

Comment en est-on arrivé à la Loi Pinel ?

Une longue gestation, une succession de textes, de lois, d'ajouts ou de modifications, qui finalement en pas moins d'une dizaine d'étapes nous ont ainsi amenés à cette ' mouture presque finalisée ' ...
1 - 2 mai 2013 : un  projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction est présenté en Conseil des ministres.
2 - 22 mai 2013 : mise en place de la procédure accélérée pour le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.
3 - 20 juin 2013 : le projet de loi est adopté sans modification en seconde lecture par l'Assemblée nationale.
4 - 26 juin 2013 : présentation au Conseil des ministres du projet de loi Alur.
5 - 1 juillet 2013 : la loi n° 2013-569 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction est promulguée.
6 - 25 juin 2014 : les 50 premières mesures de simplification pour la construction de logement sont présentées dans le cadre des actions pour la relance de la construction de logements.
7 - 29 août 2014 : Manuel Valls, premier ministre, présente le nouveau plan de relance pour le logement, une série de nouvelles mesures qui visent à relancer la construction, favoriser l'accession à la propriété et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.
8 - 4 décembre 2014 : Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, annonce de nouvelles mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment.
Loi Pinel
Loi Pinel : page officielle sur le site du Gouvernement .
Un peu complexe et confus quand même toute cette masse d'informations, si vous désirez mieux vous y retrouver, quelques articles en détails:
- la constructions de logements  , page officielle sur le site du gouvernement.
- nouvelles mesures pour la relance de la construction  , communiqué du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité.
- les avantages de la loi Pinel , un site de référence sur tout ce qui concerne cette nouvelle Loi.
- la Loi Pinel , toute son actualité sur Google.
... il y a vraiment matière à la lecture là ...

Qui est Sylvia Pinel ?

Sylvia Pinel est une femme politique française, née le 28 septembre 1977, ancrée dans le Tarn-et-Garonne dont elle sera élué députée en 2007 et 2012, avant son entrée au gouvernement.
Sylvia Pinel
Sylvia Pinel : Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.
Une femme politique donc, oui, mais une femme au Gouvernement, dont la 'montée en grade', surtout au niveau des libellés des 'titre' et 'fonctions' est assez originale ...
- Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, nommée le 16 mais 2012. ( gouvernement de Jean-marc Ayrault )
- Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, le 21 juin 2012.
- Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, le 26 août 2014 ( gouvernement de Manuel Valls )
Le 25 juin 2014 elle annonce 'sa' réforme de la Loi Duflot ( initiée par Cécile Duflot qu'elle remplace ), réforme votée donc le 17 octobre par les députés.
C'est elle donc qui laisse son nom à cette ' Loi Pinel ', actuellement en vigueur, jusqu'à la prochaine mouture ... :)

La Loi Pinel : avantages et défiscalisation ?

Pour l'ensemble des français, le buzz sur le Net se fait non pas au niveau du projet de ' construction ', mais bel et bien surtout sur le leitmotiv des diverses possibilités d'avantages fiscaux que l'on peut y trouver.
La Loi Pinel et la défiscalisation c'est bien là que se porte l'intérêt !
Normalement, le texte actuel se voudrait donner, selon certaines conditions des avantages fiscaux 'conditionnels':
- il faut acheter du 'neuf' ou 'presque terminé' entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.
Comme, presque, la Loi Duflot, cela peut alors donner droit à une réduction d'impôts allant de 12% jusque 21%, selon la durée qui doit être de 6 / 9 ou 12 ans.
Durée de quoi ??? L'achat, l'investissement donc, est destiné à mettre à disposition des logements locatifs, donc uniquement pour la location. ( investissement locatif  !!!)
Mais, comme tous les textes de Lois ainsi promulgués, lorsque l'on parle d'avantages fiscaux, de défiscalisation, il faut alors soit être un véritable connaisseur, soit faire appel à des spécialistes.
Les conditions d'application de la Loi Pinel à ce niveau précisent bien des ' obligations déclaratives ', des ' conditions ', des calculs de pourcentages ou de limite d'investissement tellement 'pointus' qu'une simulation via un calculateur en ligne par exemple s'avère presque obligatoire, mais là ce n'est pas prévu par le texte de Loi, il n'y a rien d'autre sur le site du Gouvernement ...

juste pour information .....
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à voir également :

1 commentaire

#1  - Loi Pinel a dit :

Et tout ceci reste valable jusqu'au 31 décembre 2016, comme expliqué dans le lien ci-dessus, autre petit article sur cette promotion pour l'investissement dans le logement neuf, mais surtout pour réussir à bénéficier d’avantages au niveau de la défiscalisation, encore faut-il en avoir les moyens !

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