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Comment protéger la propriété intellectuelle ?

Vous avez eu une idée innovante ? Vous désirez en protéger la " propriété intellectuelle " et lui donner toutes les garanties de protection contre le vol ou la copie ? Sachez que la Loi vous protège, mais que quelques précautions préalables sont quand même nécessaires.
Les idées, innovantes, les créations artistiques ou intellectuelles, les inventions, les marques, les sites Internet, enfin tout ce que vous pouvez avoir créé, inventé vous même portent souvent le sujet d'une certaine inquiétude : leur protection au niveau 'propriété.
Que faire alors ?

La propriété intellectuelle.

La ' propriété intellectuelle ', souvent évoquée également, dans les textes avec les mêmes termes que la ' propriété industrielle ' est un vaste domaine qui se veut assurer la protection de toutes créations, inventions, publications ou autres.
Elle est, notamment en terme de Loi, décomposée en deux grandes familles:
- la ' propriété industrielle ' qui regroupe à la fois les diverses créations, avec des brevets d'invention, des établissements de certificats, de protections pour les marques commerciales, les noms de domaine ou encore autres appellation d'origine, entre autres ...
- la ' propriété artistique et littéraire ' s'applique aux œuvres et créations de l'esprit. Elle est en relation étroite avec les domaines du ' droit d'auteur ' et des ' droits voisins'.
La propriété intellectuelle comporte une notion de 'droit moral' qui constitué le seul droit attaché à l'auteur d'une œuvre de manière perpétuelle, inaliénable, imprescriptible, s'appliquant donc même ' post mortem '. L'on considère désormais que 70 ans après le décès de celui-ci l’œuvre en question passe dans le domaine public, mais elle reste cependant attachée au nom de son créateur et à nul autre.
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Les précautions à prendre avant toutes choses.

Malheureusement, par les temps qui courent, les précautions à prendre sont plus que nombreuses si vous ne voulez pas avoir a vous lancer dans des procédures interminables, voire même souvent totalement stériles.
La première est toute simple ! Tant que rien n'est vraiment en place, connu et reconnu, ayant soit laissé des traces qui peuvent faire preuves de ..., ou ayant déjà fait l'objet de la mise en place de certains début de protection : " keep your secret, secret ! "
Pas de mystère de ce côté là, car si une bonne idée vous est ' volée ', si 'votre' création ou invention est publié par une tierce personne, avant vous, là vous aurez toutes les peines du monde pour réussir à prouver votre bonne foi !!!
protection personnelle
protection personnelle : tous les moyens sont bons !
En ce qui concerne l'Internet, vous avez déjà du rencontrer, sur certain sites, des mentions de ' copyright ', cela peut servir certes, mais ne suffit pas à 100% pour éviter toute sorte de plagiat; il faut sans cesse rester vigilant et agir rapidement en cas de vol, de copie, de plagiat, avec tous les éléments dont vous pourrez disposer.
Google, lui même, met quelques formulaires de contestation / réclamation à disposition, mais ceux-ci doivent aussi être très soigneusement remplis, argumentés, preuves à l'appui, pour réussir à faire effet.
Et il s'agit là, en plus de bien petites choses, in fine ...
Il est plus que souvent nécessaire, avant toute autre chose, même pressé de voir votre création diffusée, de prendre les précautions qui s'imposent, surtout en fonction de son importance ou de son domaine d’interaction:
- dépôt d'un brevet.
- dépôt d'une marque.
- protection d'un dessin ou d'un modèle.
- droits d'auteurs.
- invention.
et autres ...
Vous pouvez en trouvé une liste beaucoup plus complète sur le site officiel du gouvernement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N10734 .

Comment défendre votre propriété intellectuelle contre les voleurs ou plagieurs ?

Malgré les textes de loi, malgré les précautions que vous aurez pu prendre vous ne serez jamais totalement à l'abri des voleurs, plagieurs, copieurs ou autres arnaqueurs et là il vous faudra donc agir.
protection juridique
protection juridique : trop souvent une nécessité !
Il vous faudra donc réagir et agir de manière rapide, forte et efficace.
Agir de manière même très 'forte', quitte à faire appel à un cabinet d'avocats spécialistes en propriété intellectuelle comme brouillette.ca , car lorsque les embrouilles sont trop grosses, les enjeux trop importants, les intérêts dispersés de par le monde entier, les petits soucis que l'on peut rencontrer sur le net n'ont alors plus rien à voir avec cela.
Il vous faudra vraiment faire appel à un avocat spécialisé qui saura alors défendre vos intérêts, au niveau international ou non, mais avec la plus grande efficacité possible, grâce à ses connaissances en matière de protection de la propriété intellectuelle.
Tout cela peut paraître presque 'démesuré' pour certains, mais il faut cependant se rendre compte qu'il ne s'agit souvent pas de 'petites histoires ', de simple copie d'un article sur le Net ( problème que l'on arrive souvent à régler par soi même ), mais que bel et bien certains cas peuvent mettre en jeu des sommes colossales qui vont parfois engendrer de longs procès forts compliqués dont nul particulier ne saurait se dépêtrer.
Là, il est certain que si toutes sortes de précautions ont été prise avant le lancement du 'produit', de la 'marque', un avocat aura beaucoup plus de poids pour agir, certainement beaucoup d'efficacité et de rapidité dans ses actions, mais ... ça n'est jamais gratuit non plus ....
Les revenus que peuvent engendrer l'usurpation d'une propriété  intellectuelle de telle ou telle chose, même bien 'protégée' ne pourront jamais faire disparaître la " cupidité " de certains.
C'est ainsi ... alors mieux vaut quand prendre toutes les précautions qui s’imposent ... avant de rencontrer des problèmes ...
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2 commentaires

#1  - MaPreuve a dit :

Bonjour, Article très intéressant. Il est important de sensibiliser autour de la propriété intellectuelle. Juriste en propriété intellectuelle au sein de la société MaPreuve. Je me permets de vous contacter au titre de celle-ci. En effet, nous permettons d'obtenir des preuves d'intégrité et d'antériorité sur toute création et innovation. Personnes physiques ou morales peuvent déposer en quelques clics, de façon confidentielle, sécurisée et totalement dématérialisée, leur création. Photographes, artistes, écrivains, architectes ou encore sociétés du textile, nos clients sont multiples. Dès lors, vos motivations sont les nôtres : sensibiliser autour du risque de contrefaçon. N'hésitez pas à vous rendre sur : www.mapreuve.com. Encore merci, J. Labruyère

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#2  - longue traîne a dit :

@MaPreuve :merci pour ces précieux conseils, je n'hésiterai pas à visiter votre site, à voir, à tester, tout ce que vous pouvez recommander ou mettre en place au niveau de la protection des créations principalement. à très bientôt !

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