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déclarer un site Internet à la CNIL

La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique de site internet. Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Mais, si vous faites un traitement de données personnelles utilisant un site internet, vous devez vérifier s’il faut ou non le déclarer à la CNIL.

Pour toutes informations complémentaires, voici un extrait des textes de la CNIL:

Sites non marchands :

Les sites internet des particuliers

  • Les sites personnels ou « blogs » sont dispensés de déclaration si ils se conforment à la dispense n°6

Sites internet institutionnels

  •  Les sites vitrines purement institutionnels, non commmerciaux sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 7 .

Les sites mis en œuvre par les association « loi 1901 »

  • qui recueillent et/ou diffusent des données concernant leurs membres et leurs donateurs sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 8.

Sites marchands :

Les sites de e-commerce relèvent en général de la norme simplifiée n° 48 relative aux fichiers de clients et de prospects. Si votre traitement est conforme à cette norme, faites une déclaration simplifiée.

Autres cas :

Faites une déclaration normale

(vous pouvez retrouver tous ces textes en cliquant directement sur les liens)

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