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la taxe carbone pour tous

Les pollueurs ne sont pas taxés, mais les pollués devront payer ...C'est ainsi que voient le problème, par le petit trou de la lunette, 'nos' politiques qui se penchent une nouvelle fois sur la ' Taxe carbone ' ...

Il y a des limites à tout quand même ... Deuxième tentative pour faire passer cette taxe, rejetée, heureusement, mais pour combien de  temps par le conseils des "sages" ? On nous annonce ensuite qu'il n'était pas logique de faire passer une telle imposition (une de plus !) qui était rédigée de telle manière que les quelques 93 % des plus gros sites pollueurs se voyaient en plus totalement (partiellement pour certains parait-il ...) exonérés de cette taxe et que seuls les autres, autrement dit ' Monsieur tout le monde ' comme d'habitude devait de nouveau mettre la main au porte-monnaie.

Mais il est vide le porte-monnaie !!!

Et aujourd'hui, notre Nicolas national fait savoir que l'application de la taxe carbone est reportée de quelques mois ... Alors, ça veut dire quoi ? Elle va passer en force ? Nos sages vont être grondés et obligés de dire "oui" ? Car ce ne sont certainement pas ces grosses multinationales qui font partie des 93 % qui vont payer ou faire quelques chose ... En tous cas on est bien parti de nouveau pour assurer  notre bonne place dans le classement des pays ou les gens (enfin peut-être pas tous ...) subissent le plus d'impôts directs ou indirects !

Faudrait quand même que cela s'arrête un jour et que ce ne soient pas toujours les mêmes qui paient pour remplir les mêmes poches ...

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3 commentaires

#1  - unesourisetmoi a dit :

Fallait s'en douter ... on finira par payer ! Cela se prépare déjà :
(dans l'Expres ce matin)
Le chef de l'Etat a choisi de nommer l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois. Lire la suite l'article

Echaudé après la décision du Conseil constitutionnel de rejeter la taxe carbone, Nicolas Sarkozy a décidé de nommer au sein de cette institution en mars prochain, un ami et juriste chevronné, l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois.
Le choix n'est pas surprenant. En 2008, le président de la République avait confié au cofondateur du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier la présidence d'une commission qui devait favoriser la fusion des métiers d'avocat, de notaire et d'avoué. Cet habile tacticien et négociateur avait réussi à sortir un rapport novateur sans pour autant créer de clash entre les deux professions juridiques. Jean-Michel Darrois a aussi été l'avocat de Laurent Fabius lors du procès du sang contaminé.
L'avocat d'affaires va remplacer l'un des trois membres sortants que sont Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée sous Jacques Chirac, la sociologue Dominique Schnapper et l'ex-ministre mitterrandien Pierre Joxe. Les deux autres Sages seront quant à eux désignés par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale.
... C'est pas beau ça comme "tactique" !

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#2  - ecoliere a dit :

La taxe carbone ou contribution climat énergie entrera en application dès 2010. Son mécanisme est complexe, constate Le Monde. Selon le quotidien, "sa montée en puissance sera progressive, mais on ignore à quel rythme et en combien d’années. Elle s’appliquera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, ménages comme entreprises à l’exception notable de celles soumises au système européen d’échanges de quotas de CO2 dont notamment l’électricité. Elle couvrira 70 % des émissions de l’Hexagone et devrait rapporter de l’ordre de 4,3 milliards d’euros par an. Cette somme sera placée dans un fonds autonome et son utilisation sera soumise au contrôle d’une commission indépendante comme l’avaient souhaité les experts réunis autour de Michel Rocard".

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#3  - unesourisetmoi a dit :

et voilà c'est reparti, on va nous la faire passer quand même ... sur le site du gouvernement en date du 20/01/2010:
"Un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

Il reprendra les principaux aspects du dispositif voté par le Parlement :

-le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17 euros par tonne de CO2 ;

-pour les ménages, le dispositif restera inchangé, reposant sur le principe du bonus-malus ;

-pour les entreprises des secteurs non soumis au système des quotas d’émission, la mise en oeuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution, renforçant ainsi leur compétitivité. Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie, les mesures spécifiques transitoires seront maintenues. Il en sera ainsi pour l’agriculture et la pêche (taxés à 25% du tarif) ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (taxés à 65% du tarif).

Une contribution carbone sera appliquée jusqu’au 1er janvier 2013 aux entreprises des secteurs soumis au système des quotas d’émission. Des dispositifs spécifiques pour certains secteurs sensibles seront mis en place pour préserver la compétitivité des entreprises.

Le Gouvernement engagera à partir de février une concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales environnementales et se rapprochera également des commissions compétentes du Parlement.

Cette concertation visera à élaborer un dispositif adapté aux caractéristiques des entreprises des secteurs soumis au système des quotas d’émission. Elle portera notamment sur :

-les critères d’appréciation de l’impact d’une contribution carbone sur les secteurs concernés (degré d’exposition à la concurrence internationale, caractère intensif en énergie, etc.) ;

-les modalités d’assujettissement à une telle contribution (application de tarifs réduits pour les secteurs les plus exposés, mécanismes de limitation de la charge fiscale, etc.) ;

-les moyens de préserver la compétitivité des entreprises (modalités éventuelles de compensation, soutien aux investissements économes en énergie)."
marrant non ? on n'en parle même pas aux infos télévisées ...
origine :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-contribution-carbone

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