Accueil - Actualités du Net - cyclos et scoot,nouvelles plaques d'immatriculation obligatoires

Vous avez aimé cet article ? Alors partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

cyclos et scoot,nouvelles plaques d'immatriculation obligatoires

Tous les cyclomoteurs, scooters, de petites cylindrées doivent maintenant être immatriculés. La mesure élaborée dès 2004 arrive donc à échéance pour le 31 décembre 2010.

Pour le 31 décembre 2010, tous les cyclos devront être immatriculés y compris ceux qui ont été mis en circulation avant 2004.Le dossier à déposer en préfecture comprend le formulaire d'immatriculation (accessible aussi sur le net) et demande un justificatif de domicile et d'identité, un certificat de cession pour un véhicule d'occasion ou la facture et le certificat de conformité pour un véhicule neuf.

plaque immatriculation cyclo et scootLa carte grise est gratuite, la plaque se trouve aux alentours de 10 euros.

Au 1er janvier 2011, tout défaut de plaque sera désormais passible d'une amende de 135 euros.

Historique:

A compter de 2004, tous les cyclomoteurs (moins de 50 cc) vendus neufs doivent obligatoirement porter une plaque d'immatriculation fixée à l'arrière. Une immatriculation facultative est possible pour les cyclos déjà en circulation, qui deviendra peu à peu obligatoire afin que tous les deux-roues motorisés soient immatriculés "au plus tard le 30 juin 2009".(remis au 31 décembre 2010)
Inscrite dans "l'effort engagé depuis plus de deux ans par le gouvernement pour améliorer la sécurité des Français dans tous les domaines", cette mesure déjà prévue par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 devrait, selon Dominique de Villepin, favoriser "la prévention et la dissuasion en matière d’insécurité routière", lutter "contre les nuisances sonores, du fait notamment du débridage de ces engins, et celles causées à l’environnement ", et enfin permettre "la recherche des délinquants qui volent ces véhicules ou les utilisent pour commettre des délits sur la voie publique".

Cyclomoteurs neufs:
Concrètement, le vendeur professionnel d'un cyclo neuf est tenu d’effectuer les démarches d’immatriculation au nom de l'acheteur, qui doit lui fournir les renseignements nécessaires et une copie de pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, extrait Kbis pour les sociétés, etc.). En attendant de recevoir par courrier sa carte grise (gratuite), l'acheteur peut circuler pendant un mois avec le récépissé de demande d’immatriculation remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou une attestation du vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie postale.

Cyclomoteurs d'occasion
:
Entre particuliers (cyclos d'occasion déjà immatriculés), l'acheteur pourra soit effectuer lui-même les formalités par courrier auprès du Ministère de l’intérieur, ou des Services de la Préfecture (Service d’immatriculation des cyclomoteurs),soit en s'y rendant directement, soit passer par un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l'Etat.

A noter enfin que l'immatriculation des cyclos est aux normes européennes : attribution à vie d'un numéro pour chaque véhicule, une série alphanumérique de type "B 12 A"  et la possibilité facultative de conserver une référence locale.


Tous les articles de blog, ainsi que leur contenu, comme indiqué en page index du site principal, sont mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez le copier, distribuer et modifier tant que cette note apparaît clairement. " source: longuetraine.fr - Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 France ", ainsi qu'un lien vers la source .
à voir également :

4 commentaires

#1  - Bernard a dit :

Le monde du véhicule ne peut plus passer de l'immatriculation.

Répondre
#2  - Govecs a dit :

Heureusement que cette mesure est passée, je me rappelle d'une époque où les gens ne voulaient même plus acheter de scooters dans certaines zones parce qu'ils savaient pertinemment qu'il serait volé un jour ou l'autre..

ou encore les scooters débridés qui passaient à plus de 100 km/h devant les radars en se faisant prendre en photo sans aucun stress...

Répondre
#3  - Govecs a dit :

Je suis bien content que cette époque soit révolue.. Ça rend plus sûres nos routes et ça sécurise (un peu) nos jeunes les plus casse-cou (même si perso j'ai toujours refusé à mon fils d'acheter un scooter)

Répondre
#4  - longue traîne a dit :

@Govecs :merci à toi pour ces deux commentaires bien précis ;) l'on voit que tu sembles bien connaître le sujet, non ???

Répondre

Fil RSS des commentaires de cet article

Écrire un commentaire

Quelle est la dernière lettre du mot brles ?

Pour laisser un petit avis au passage, nul besoin d'avoir un site ou une adresse Internet, juste se donner un 'pseudo' ...
Les commentaires sont en 'dofollow', mais modérés à priori. Ils ne seront publiés qu'après vérification de votre message.
Si vous pensez ou désirez obtenir un backlink, votre commentaire doit être construit de manière cohérente, rédigé correctement ET avoir un minimum de contenu et de pertinence.