Les différents types d'entreprises au Canada.
Vivre au Canada est une chose, s'y installer et surtout créer son entreprise en est une toute autre qui demande une connaissance approfondie de la législation du pays. Et, au niveau ' législation ', en ce qui concerne les entreprises, là il y a matière à découvertes, à connaissances surtout.
Une sorte de hiérarchie prépondérante est également à connaître et à respecter, puisque l'on parle bien du CANADA, en général, et donc aussi bien des textes votés par Toronto, donc le plus souvent en anglais, que ceux existants, ensuite, au Québec !
Création ou reprise d'une entreprise, d'un organisme.
Devenir ' entrepreneur ', au Canada comme ailleurs est un projet, un parcours qui se révèle toujours passionnant mais exigeant.entreprise : au Canada comme ailleurs, il faut la créer correctement .
Si vous désirez vous lancer, à votre compte, dans le projet d'une nouvelle entreprise, si vous désirez par contre effectuer la reprise d'une activité déjà existante, ou même plus simplement si vous avez pour ambition de devenir un ' travailleur autonome ', la connaissance des textes officiels est indispensable et primordiale.
Hé, oui, il faut toujours passer par là !
Heureusement, foule de renseignements existent, des programmes d'aide à l'installation sont en place, des spécialistes même peuvent eux aussi vous aider, mais il vous faudra cependant toujours ' bien faire les choses ' pour éviter les mauvaises surprises ou autres désagréments par la suite.
Prenez donc le temps de bien vous renseigner sur la législation canadienne, notamment dans ce domaine de la création d'entreprise, notamment ' en ligne ' sur divers sites, officiels ou professionnels pour vraiment en savoir plus sur la création d'entreprise au Canada .
Les différentes classifications et définitions des entreprises au Canada.
Pour bien commencer, comme dans tous les textes de Loi, le terme " entreprise " n'est pas véritablement défini au Canada ...Structure économique ou sociale, avec une ou plusieurs personnes, elle nécessite obligatoirement cependant un " enregistrement " officiel afin d'avoir un réel statut juridique.
l'imbroglio des textes : pas si évident de s'y retrouver !
Voici donc quelques exemples de ce que peut signifie le terme " entreprise ".
Ce qui vous donnera, au moins, une idée pour 'situer' votre projet, votre (future) situation, et réussi à cibler beaucoup mieux les diverses démarches à effectuer.
- entreprise individuelle : si une seule personne offre des services ou des produits au public dans le but d’en tirer profit et qu’elle le fait seule, elle exploite une entreprise individuelle.
- coentreprise : si deux personnes ou plus offrent des services ou des produits au public dans le but d’en tirer profit, elles exploitent une coentreprise.
- société en nom collectif : un groupe de personnes qui s’associent pour exploiter une entreprise en vue de réaliser des profits exploitent alors une société en nom collectif.
- copropriété : c'est une manière de de détenir une ou des propriétés conjointement avec un ou plusieurs autres individus sans avoir l’intention de créer une société de personnes.
- société en commandite : un groupe de personnes qui travaillent ensemble pour exploiter une entreprise en vue de réaliser des profits font alors partie d'une société commandite.
- société par actions : c'est une organisation créée par la loi qui a une identité juridique distincte de ses administrateurs et actionnaires.
- société à responsabilité limitée : c'est est une société hybride créée par la Loi, au Canada, sur les sociétés en nom collectif.
- la franchise : c'est est une entreprise qui découle d’un contrat de franchise, comme dans beaucoup d'autres pays. Le contrat de franchise est un contrat entre deux parties selon lequel une personne (le franchiseur) donne à une autre personne (le franchisé) le droit d’utiliser sa marque de commerce, marque ou toute autre signe ' distinctif '.
- les organisations à but non lucratif : c'est un organisme établi à des fins sociales, religieuses, charitables, éducatives, athlétiques, littéraires, politiques ou à d’autres fins semblables et dont le but n’est pas de faire des profits. Si 'profits' il y a, ils doivent être redistribués.
Si donc vous avez déjà votre petite idée, votre 'projet' en tête, trouvez, en premier lieu, dans quelle catégorie vous vous trouvez, et, ensuite, hop ... partis pour le parcours du combattant . :)
Et au Québec alors ?
Aucune différence notoire avec les autres pays ! Le Canada est immense, mais la Loi est la Loi, est doit donc voir tous ses textes officiels correctement respectés. Si, pour certains, notamment les francophones, quelques ' aménagement ' peuvent exister, ce ne sont pas des textes différents mais des adaptations ' en fonction de ... ', un peu comme dans pas mal d'autres pays où certains codes peuvent varier, légèrement, d'une province à l'autre, d'une région administrative à une autre.La connaissance de textes officiels généraux reste donc indispensable à la base.
Bonne chance à vous ;)