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Les sites de jeux en ligne sont-ils légaux en France ?

Jeux en ligne, paris en ligne, jeux de hasard et autres, tous ces sites qui apparaissent de plus en plus sont-ils vraiment légaux en France ? Pour la grande majorité des cas, la réponse, depuis le 12 mai 2010, a été donnée par une loi ouvrant à la concurrence le marché des jeux d'argent en ligne en France a été votée à l'Assemblée Nationale et désormais est appliquée par l'ANJ, organisme officiel en la matière ...
A propos de toutes ces questions relatives aux jeux d'argent, l'on raconte souvent n'importe quoi, l'on voit, l'on entend aussi souvent des choses assez étranges, alors, puisque une Loi existe, essayons de répondre clairement à tout ceci et en ne prenant que des choses vérifiées, vérifiables et officielles.
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Nous parlons, bien entendu, des " opérateurs " de paris et jeux de hasard en ligne, c'est à dire des sites sur lesquels l'on peut jouer réellement, et non d'autres genres de site connexes tels les comparateurs, ou les analyseurs, de classement, comme casino en ligne france , de publicité ou encore des sites privés se satellisant autour du Monde du Jeu en Ligne.

Ce que dit la Loi Française.

Ce marché qui représente les enjeux financiers colossaux est, depuis 2010, désormais encadré et régulé par un texte de loi voté à l'Assemblée Nationale afin de clarifier les choses concernant le secteur des Paris et Jeux de hasard en ligne, tels les paris sportifs, les paris hippiques et autres jeux de poker qui sont donc concernés sous réserve d'obtention d'un agrément délivré par l'ANJ.

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/03/09.

" Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une offre illégale très importante de jeux d'argent et de hasard sur Internet : 25 000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France, dont un quart en langue française, et 75 % des paris sur Internet sont pris sur des sites illégaux.
Le développement rapide de cette offre répond à une demande des joueurs français. Faute d'être régulé et contrôlé par les pouvoirs publics, il fait cependant peser des risques importants sur l'ordre public et social. Les caractéristiques de fonctionnement de ces sites ne permettent pas, par exemple, de garantir que l'interdiction du jeu d'argent aux mineurs est respectée.
Dans ce contexte, le projet de loi vise à ouvrir à la concurrence, de manière maîtrisée, les jeux d'argent et de hasard sur Internet. A compter du 1er janvier 2010, les opérateurs de jeux proposant, sur Internet, une offre de paris sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, pourront obtenir un agrément d'une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter un cahier des charges dont le projet de loi détermine les principes.
Ce cahier des charges donnera aux pouvoirs publics la capacité de contrôler en permanence l'activité de ces sites et comprendra un ensemble d'obligations correspondant à nos objectifs d'ordre public et social. Il permettra notamment d'améliorer significativement la lutte contre le jeu des mineurs et la dépendance aux jeux, de préserver l'éthique des compétitions sportives et de lutter contre le blanchiment d'argent.
Pour obtenir un agrément, les candidats devront notamment mettre en place des modérateurs de jeu et tenir à disposition des joueurs un service spécialisé dans la prise en charge de l'addiction. Les opérateurs de paris sportifs devront par ailleurs signer des accords commerciaux avec les organisateurs d'événements sportifs, afin de respecter le droit de propriété de ces derniers.
Le projet de loi prévoit également un ensemble de mesures permettant de lutter contre les sites qui ne bénéficieront pas d'un agrément à compter du 1er janvier 2010. L'organisation illégale de jeux sur Internet sera punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. La connexion à ces sites, de même que les transactions financières entre les opérateurs illégaux et les joueurs, pourront être bloquées. La publicité pour un site dépourvu d'agrément sera également sanctionnée.
Les opérateurs disposant d'un agrément seront soumis à une fiscalité correspondant à 7,5 % des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et à 2 % des mises pour le poker. Une partie de ces recettes sera affectée au financement de mesures d'intérêt général. Il s'agira notamment de la santé (lutte contre la dépendance aux jeux) et de la préservation du patrimoine. A cette fiscalité s'ajouteront, pour les paris sportifs, une contribution au financement du sport amateur et, pour les paris hippiques, à celui de la filière hippique.
Une autorité administrative indépendante sera chargée d'attribuer les agréments aux opérateurs, de contrôler leur activité et de participer, en lien avec le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice, à la lutte contre l'offre illégale. Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Jean-François VILOTTE, actuellement directeur général de la Fédération française de tennis, a été chargé de préparer la mise en place de cette autorité. "
source : https://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/jeux_argent.asp
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Le texte de Loi.

Après cette réunion,une Loi a été mise en place après plusieurs séances avec de nombreux articles et de nombreux amendements, bien sûr, mais une Loi qui se veut claire ( oui ... ) et ferme, votée le le 12 mai 2010, sous l'intitulé:
" LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1) "
et que vous pouvez consulter dans son intégralité ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022204510/  
C'est désormais ce texte qui fait référence en la matière

Le rôle de l'ANJ .

L'Autorité nationale des jeux établit et tient à jour la liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne.
C'est ce que j'on trouve dans ce texte de Loi, qui fixe donc pour mission a cet organisme l'attribution des diverses autorisations et agréments, suivie de parutions au Journal Officiel de la République Française.
Sur le site officiel de l'ANJ, vous pouvez également trouver la liste complète, actualisée en temps réel.
Facile et simple donc si vous voulez trouvez la liste des opérateurs agréés par l'ANJ c'est ici que cela se passe :
https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/operateurs-agrees-et-liste-sport
Copiez/collez l'url dans votre navigateur et vous aurez la liste complète.
Ce qui vous permettra surtout d'éviter des sites frauduleux, car il en existe encore, de connaître certaines indications utiles sur les opérateurs agréés, et de voir qu'il existe aussi d'autres choses qui peuvent se révéler pour certains ( malheureusement ) fort utiles, telle la possibilité de se faire " interdire de jeux " si quand cela devient une addiction néfaste ou suicidaire ...

Arrêtez donc de croire tout ce que vous entendez sans vérifier, prenez toujours votre temps en vous renseignant, en essayant de remonter aux sources ...
Bonne chance à vous ... :)
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