droits d'auteur et propriété intellectuelle
Les problèmes de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ne sont pas nouveaux, mais les questions relatives à ces domaines deviennent exponentielles depuis l'arrivée des sites internet.
Les règles, les lois, les textes existent.
Nous n'allons pas ici refaire le monde sur ce sujet, mais mettre quelques petites précisions et surtout quelques liens sur des articles fondamentaux qui vous permetront de comprendre, de connaître vos droits et éventuellement de trouver les marches à suivre pour entammer les recours nécessaires.
- Protéger son site et ses créations
articles de fond sur commentcamarche.net
autres liens directs:
Institut de Recherche en Propriété intellectuelle et Code de la Propriété Intellectuelle annoté
Sachez cependant que la grande majorité des éventuels conflits se règlent le plus souvent par simple contact courtois, si ce n'est pas le cas, alors appronfondisssez vos recherches dans et à partir de ces articles, faîtes établir un constat par huissier de justice au besoin et vous pourrez commencer une procédure si vous le désirez. Vous pouvez également nous tenir informés de vos problèmes ou de vos action et surtout des résultats de celles-ci en postant un commentaire ...
D'autres définitions ou liens utiles sur Google ....