cyclos et scoot,nouvelles plaques d'immatriculation obligatoires

Tous les cyclomoteurs, scooters, de petites cylindrées doivent maintenant être immatriculés. La mesure élaborée dès 2004 arrive donc à échéance pour le 31 décembre 2010.

Pour le 31 décembre 2010, tous les cyclos devront être immatriculés y compris ceux qui ont été mis en circulation avant 2004.Le dossier à déposer en préfecture comprend le formulaire d'immatriculation (accessible aussi sur le net) et demande un justificatif de domicile et d'identité, un certificat de cession pour un véhicule d'occasion ou la facture et le certificat de conformité pour un véhicule neuf.

La carte grise est gratuite, la plaque se trouve aux alentours de 10 euros.

Au 1er janvier 2011, tout défaut de plaque sera désormais passible d'une amende de 135 euros.

Historique:

A compter de 2004, tous les cyclomoteurs (moins de 50 cc) vendus neufs doivent obligatoirement porter une plaque d'immatriculation fixée à l'arrière. Une immatriculation facultative est possible pour les cyclos déjà en circulation, qui deviendra peu à peu obligatoire afin que tous les deux-roues motorisés soient immatriculés "au plus tard le 30 juin 2009".(remis au 31 décembre 2010)
Inscrite dans "l'effort engagé depuis plus de deux ans par le gouvernement pour améliorer la sécurité des Français dans tous les domaines", cette mesure déjà prévue par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 devrait, selon Dominique de Villepin, favoriser "la prévention et la dissuasion en matière d’insécurité routière", lutter "contre les nuisances sonores, du fait notamment du débridage de ces engins, et celles causées à l’environnement ", et enfin permettre "la recherche des délinquants qui volent ces véhicules ou les utilisent pour commettre des délits sur la voie publique".

Cyclomoteurs neufs:
Concrètement, le vendeur professionnel d'un cyclo neuf est tenu d’effectuer les démarches d’immatriculation au nom de l'acheteur, qui doit lui fournir les renseignements nécessaires et une copie de pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, extrait Kbis pour les sociétés, etc.). En attendant de recevoir par courrier sa carte grise (gratuite), l'acheteur peut circuler pendant un mois avec le récépissé de demande d’immatriculation remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou une attestation du vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie postale.

Cyclomoteurs d'occasion:
Entre particuliers (cyclos d'occasion déjà immatriculés), l'acheteur pourra soit effectuer lui-même les formalités par courrier auprès du Ministère de l’intérieur, ou des Services de la Préfecture (Service d’immatriculation des cyclomoteurs),soit en s'y rendant directement, soit passer par un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l'Etat.

A noter enfin que l'immatriculation des cyclos est aux normes européennes : attribution à vie d'un numéro pour chaque véhicule, une série alphanumérique de type "B 12 A"  et la possibilité facultative de conserver une référence locale.