Qu'est-ce que le " 49.3 ", alinéa d'un article de la Constitution Française ?

Rédigé par référencement - 19 octobre 2023 - Aucun commentaire

Le désormais " 49.3 " fait partie d'un article de notre Constitution qui défraie actuellement l'actualité nationale, les actualités politiques plus précisément, car il est en ce moment fortement utilisé par le Gouvernement actuel représenté à l'Assemblée Nationale par sa Première Ministre ...

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