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mettre votre site en conformité avec la loi, Comment ?

Si vous désirez mettre votre site Internet en conformité avec la Loi, voici quelques petits conseils à suivre qui vous seront forts utiles. Il existe des consignes, des règles et des lois, que tous se doivent de suivre, celle concernant les ' cookies ' et leur utilisation est importante et assez facile à mettre en œuvre .

Il existe la Nétiquette, il existe également de nombreuses recommandations en ce qui concerne les sites internet et leur utilisation, il existe aussi et surtout des obligations, notamment celles signalées par la CNIL, pour que votre site soit à la fois sécurisé et sécurisant, à la fois en conformité avec la législation et la navigation 'correcte' sur le web.
Il ne s'agit nullement, ici, de faire un rappel de la ' loi Hamon ' qui ne concerne, et encore, que les sites de ' e-commerce ', mais bel et bien d'enfoncer le clou pour la quasi totalité des sites Internet, notamment en ce qui concerne l'usage des "cookies ", dont se servent maintenant presque 99% des sites récents ou actualisés, donc chose plus qu'importante !

Les cookies et les traceurs.

Un cookie est une information qui est mise dans l'ordinateur de l'internaute qui visite une page web, via le site qu'il a visité. Stockées dans l'ordinateur client, les différentes informations qu'il peut contenir, sont ainsi accessible pour le site ' émetteur ' et se doivent de respecter la vie privée des gens, d'où une nouvelle vague de demande au niveau de la confidentialité et de la sécurité.
Ces cookies, ou encore ' traceurs ' sont de diverses catégories, le plus souvent sans risque pour l'utilisateur, voire même utiles pour le bon fonctionnement du site sur le net, mais il convient d'en avertir et d'en prévenir les visiteurs ...
Certains, par exemple sont indispensables pour conserver, un certain temps, le contenu du ' panier d'achat ' des sites de commerce en ligne, mais sans abus, ce qui a engendré la fameuse ' loi Hamon ', sur laquelle nous passons de suite ...
La quasi majorité des sites Internet déposent ainsi des milliards de cookies chez les internautes chaque jour, des traces qui peuvent, de nouveau être lues lors d'une prochaine visite et servir ainsi à cibler ou localiser bien des choses.
Les cookies publicitaires:
"Les cookies publicitaires enregistrent des informations sur la navigation des internautes, et peuvent en déduire leurs centres d'intérêts ou encore leur parcours sur le site web. Ils permettent ensuite aux sociétés de personnaliser la publicité que l'internaute va voir apparaître en fonction des actions effectuées sur le site visité mais aussi sur d'autres sites ayant recours à la même régie publicitaire.
Les boutons de partage des réseaux sociaux (" J'aime " chez Facebook, le bouton " +1 " de Google, etc, etc, etc  ...) vont permettre de vous suivre de la même manière et de vous proposer de la publicité ciblée."
( CNIL.fr )
Il existe des moyens pour les internautes d'éviter tout cela, mais des moyens contraignants et parfois ... nuisibles aussi à une bonne navigation; partant de ce principe, une réglementation a été mise en place qui prévoie que tout site internet utilisant le systèmes des ' cookies ' et il sont les grandes majorité, se doivent d'en avertir leurs visiteurs ET d'en recueillir leur acceptation avant toutes navigation dans le-dit site, et donc la dépôt de ces cookies ...

Les indications sur le site de la CNIL.

La CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) est l'organisme de référence en matière de sécurité, des législation, de tout ce qui peut se passer sur Internet. Elle dispose, en France bien sûr, principalement de très nombreux outils, de très nombreux services et publie régulièrement des informations destinées à la fois aux utilisateurs et aux webmasters responsables des diffusions sur le Web.
En e qui concerne les sites Web, leur utilisation de cookies et autres traceurs,et surtout le mise en conformité des sites présents sur la grande Toile, les choses sont très claires.
( textes de références : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/ )
Y sont rappelées, en autres choses:
- les définitions de cookies et des traceurs.
- le protection des données personnelles.
- les obligations légales en matière d'utilisation des cookies.
( informer les internautes de la finalité des cookies / obtenir leur consentement / fournir aux internautes un moyen de les refuser / la durée maximale de cette utilisation / la liste des cookies qui ne sont pas concernés )
- les 'personnes concernées' par cette obligation.
( responsables de sites, éditeurs d'applications mobiles, régies publicitaires, réseaux sociaux, éditeurs de solutions de mesure d'audience, notamment )
- la liste des cookies qui doivent obligatoirement faire l'objet d'une ' alerte préventive' pour l'Internaute.
( tous les cookies liés aux opérations relatives à la publicité / les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux s'ils collectent des données personnelles /  certains cookies de mesure d'audience )
... déjà pas très évident tout cela ...
Par contre, il est également rappelé que certains cookies ne sont pas concernés par cette mesure:
- les cookies de " panier d'achat " pour un e-commerce.
- les cookies " identifiants de session " ( pour la durée d'une session ).
- les cookies d'authentification.
- les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
- les cookies de session d'équilibrage de charge des services.
... à voir aussi s'il n'existe pas de règles plus spécifiques à ces traceurs ...
 

Un certain temps de mise en place.

Si pour les sites de ' e-commerce' la ' loi Hamon ' est déjà plus qu'en vigueur, ces diverses améliorations/contraintes récemment publiées, vont demander à la grande majorité des sites Internet un certain temps d'adaptation, une mise en place du codage nécessaire, il n'en reste pas moins que la sécurité de la navigation sur le Web, que la protection des donnés personnelles sont de plus en plus d'actualité et vont donc devenir une réelle obligation beaucoup plus que les, déjà célèbres mais facultatives pages, ' MGU ' ( mentions générales d'utilisation ) qui souvent , déjà, notent que ' ce site utilise des cookies ', insuffisant donc maintenant, ou autres ' about us ' ou ' qui suis-je ' trop souvent et laconique et plus orientées " publicité ' ... surtout que le moyen, les 'codes' sont maintenant à disposition de tous ... :)

Plus de détails sur la mise en conformité de votre site.

Si vous désirez plus de détails sur cette fameuse ' mise en conformité ' par rapport à la loi, pour commencer, une petite capture d'écran dela page sur le site de la CNIL :

Sécurité Internet et obligations

Sécurité Internet et obligations : en direct du site de la CNIL .

Pour en voir / lire, l'intégralité, deux solutions :
- http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/
- voir en bas de l'article la capture d'écran, qui sous forme de vignette, s'agrandira en cliquant dessus et vous dévoilera, bien plus rapidement tous les ' secrets ' ( peut-être ! ) de cette page ...

La mise en conformité de votre site.

Pour la mise en conformité de votre site, l'on pourrait dire ' simple ', car tout est expliqué, encore faut-il connaître le contenu de ce ' tout ' et savoir mettre en place les moyens qui sont demandés quant à l'utilisation des internautes !
L'on part du principe, que tout site utilisant des cookies ( et quels sont ceux qui n'en utilisent pas ??? ), se doit d'en prévenir le visiteur dès son arrivée par un avertissement, un affichage visible.
L'internaute, ainsi prévenu, pourra donc faire son choix: fuir le site, fermer la fenêtre, et plus plus couramment donner son accord. ( mais pas de 'tricheries donc !!!)
Il doit pouvoir aussi refuser la mise en place des cookies présents lors de la navigation, chez lui, et dans ce cas, là, il y a du travail du côté ' webmaster ' à faire ...
L'avertissement concernant les cookies doit être clair et détaillé et laisser ainsi la possibilité de les refuser ou de les accepter, sans pour autant signaler que certains de ces ' cookies ' sont le plus souvent indispensables au bon fonctionnement du site Internet .
La CNIL propose certaines solutions aux responsables de sites pour réussir à se mettre en conformité avec la loi, mais, malheureusement, il faut quand même le dire, elles sont assez complexes et contraignantes, Google, surtout à cause de son système de publicité ( Google Adsense ), en fournit cependant une autre beaucoup plus simple à mettre en place, vous pourrez la découvrir sur ce site dans la rubrique ' la tête dans le code ', avec toutes les explications voulues.
Car, il faut le dire également les régies publicitaires, pour le moment, Google le premier n'ont encore émis aucun accord avec cette résolution, donc, si un site affiche des pubs = il DOIT afficher l'avertissement concernant les cookies ...

et ne venez pas dire que vous n'avez pas été prévenus, que vous ... n'aviez pas le temps ^^ vous avez une idée du temps pris pour la rédaction de cet article ???


Comme dit précédemment, si vous désirez en voir rapidement beaucoup plus, cliquez sur les vignettes ci-dessous ( ne nécessite aucun cookies  ... :) )

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à voir également :

3 commentaires

#1  - jeux gratuits a dit :

Merci pour cet article ! C'est vrai que depuis plusieurs mois on voit les sites qui demande que l'on accepte les cookies ! Il va falloir que je fasse de même sur le mien !

#2  - Kévin a dit :

Ton article est hyper complet. De mon côté j'avais même compris que "l'avertissement des cookies" devait passer avant tout le reste (l'affichage de la home ou de toute autre page). En fait ma réflexion est simple :

Aujourd'hui quand on arrive sur un site e-commerce on voit afficher en haut ou en bas de la page la notion d'acceptation ou non des cookies. Le problème (et j'ai fait le test), c'est que rien qu'en affichant la première page, des cookies sont très souvent installés alors même qu'on a pas commencé à lire. Lorsqu'on refuse l'installation des cookies les suivants n'arrivent pas mais les touts premiers restent sur le PC.

De fait, je me dis que la CNIL va demander une page systématique tampon pour l'acceptation des cookies.

Je ne sais pas ce que t'en pense.

#3  - fw000 a dit :

Bonjour,

Je rejoins l'avis de Kevin, les avertissements d'utilisations de cookies sont en général trop léger sur la plupart des sites internet.
Les pages diffusant les avertissement des cookies en génèrent elles-mêmes, et de plus certains avertissement sont plus ou moins aléatoires.
Prenons Exemple de ce blog, je ne clique pas sur l'acceptation des cookies pourtant je peux naviguer sur toutes les pages (bien que n'ayant pas directement accepter les cookies), le message reste juste visible en bas.
j'ai connu aussi des sites qui voyaient les avertissements tout bonnement supprimer en cas d'utilisation de bloqueur de pub sur les navigateur (tel que noscript pour firefox) car codé en java, ou les boutons sont non-cliquables.

Cordialement.

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